SEEBURGER
E-Invoicing Hub
Conformité garantie. Efficacité assurée.
Adoptez l’E-Invoicing : de la complexité de la facturation, à la conformité rationalisée.
Les organisations font face à un double impératif en matière de facturation électronique : d’une part, l’obligation de se conformer à des réglementations mondiales strictes et en constante évolution ; d’autre part, l’urgence d’éliminer l’inefficacité des processus internes résultant du traitement manuel. Les principaux défis pour les directions financières et informatiques (IT) sont les suivants:
L‘impératif de conformité mondiale : vos risques et échéances critiques
| Défi | Impact et Risques | Contexte des réglementations nationales |
| Évolution des réglementations | Les cadres réglementaires imposent une vérification et une approbation accrues des transactions par les entités gouvernementales. | Les échéances obligatoires ne sont pas négociables. La France est concernée à partir du 1er septembre 2026. Autres échéances majeures : Belgique (01/2026), Pologne (02/2026) et Espagne (2027). |
| Processus de changement | Les mandats relatifs à la facturation électronique ne constituent pas un simple sujet IT. L’ensemble de l’organisation doit être prêt pour la e-facturation. Cela requiert des initiatives de transformation à l’échelle de l’entreprise et une gestion du changement proactive afin de suivre le rythme des évolutions réglementaires et opérationnelles. | La complexité est inhérente. Ces réglementations incluent l’E-Invoicing, l’E-Reporting et des mises à jour obligatoires du statut de cycle de vie (lifecycle status updates), souvent en temps réel, exigeant une préparation technique approfondie. |
Les écueils d‘un traitement inefficace : coûts et retards.
Un traitement non coordonné, voire manuel, des factures entrantes numériques génère des surcoûts, des retards et des erreurs, pesant lourdement sur le service comptable.
| Problématique | Inefficacité résultante | Enjeu clé pour la comptabilité fournisseurs |
| Lenteur des processus | Les délais entre la réception initiale, l’approbation finale et l’intégration fluide dans le système ERP ralentissent le processus de clôture financière | Les factures se retrouvent bloquées en attente de vérification et d’approbation, provoquant des goulots d’étranglement. |
| Taux d’erreur élevé | La revue et la saisie manuelles augmentent le risque d’erreurs lors de la vérification et de l’imputation comptable, entraînant des retards de paiement et des tensions avec les fournisseurs. | Des erreurs coûteuses et des amendes potentielles liées à la non-conformité des données. |
La réforme française : Quand les défis généraux deviennent des obstacles spécifiques
La réforme française de l’e-Invoicing illustre parfaitement comment les défis abstraits de la digitalisation deviennent des problèmes concrets et urgents. L’architecture « Y-Model » (Schéma en Y) de ce dispositif, avec ses multiples plateformes et flux de données, exacerbe chaque pain point pour les équipes finance et IT qui n’y sont pas préparées. Voici comment les défis généraux que vous rencontrez se transposent directement dans le contexte français :
L‘impératif de conformité en France
Votre risque n’est pas seulement général ; il est lié à des composants français spécifiques et à des échéances non négociables.
| L’évolution de la réglementation CTC | L’échéance du 1er septembre 2026 est absolue. Le mandat débute le 1er septembre 2026, date à laquelle les grandes et moyennes entreprises devront commencer à émettre des e-invoices et TOUTES les entreprises devront être en mesure de les recevoir. L’obligation d’émission s’étendra à toutes les entreprises restantes le 1er septembre 2027. L’ensemble du système est conçu pour la vérification gouvernementale, forçant toutes les données à transiter par le PPF (Portail Public de Facturation) central via une Plateforme Agréée (PA) certifiée. |
| Charge de maintenance | La réglementation française n’est pas une obligation unique : il s’agit de quatre flux de données distincts et complexes que votre équipe IT doit développer et maintenir :
Au-delà de cette complexité quadruple, ce sont surtout les évolutions continues des formats et des règles de validation (et, le cas échéant, des processus) qui génèrent l’effort de maintenance continu. Par ailleurs, l’obligation d’utiliser un point d’accès certifié (PA) pour d’autres formats comme EDIFACT accroît encore la charge. |
Les pièges d‘un traitement inefficace en France
Les processus manuels ne créent pas seulement des retards ; ils sont fondamentalement incompatibles avec les flux numériques obligatoires en France.
| Processus lents | Le format hybride Factur-X en est un parfait exemple. Un processus inefficace ne « voit » que le PDF, forçant votre équipe AP à l’imprimer ou à le saisir manuellement. Vous perdez ainsi toute la valeur du XML intégré, créant exactement les goulots d’étranglement que la réglementation vise à éliminer. De plus, un processus d’approbation manuel ne peut pas fournir les mises à jour des cycles de vie obligatoires et en temps réel, laissant vos partenaires et l’administration fiscale sans visibilité. |
| Taux d’erreur élevé | La saisie manuelle des données d’un PDF Factur-X dans votre ERP constitue un risque de conformité direct. Une erreur sur le numéro SIREN d’une entreprise ou dans un calcul de VAT entraînera un statut « rejeté » formel, créant ainsi des retards et des frictions avec les fournisseurs. Le mandat exige une automatisation “data-first” pour garantir l’exactitude des données, dès la réception de la facture jusqu’à ce qu’elle soit comptabilisée et déclarée comme payée. |
Le SEEBURGER E-Invoicing Hub
Le SEEBURGER E-Invoicing Hub fournit des services cloud intégrés (SaaS) pour automatiser entièrement vos flux de facturation numérique, tout en garantissant la sécurité juridique. En tant que futur fournisseur PA certifié, nous sommes votre solution unique pour la réglementation française.
Connectez-vous en toute fluidité via notre Peppol Access Point certifié
En tant que point d’accès Peppol certifié et fort de nombreuses années d’expérience, l’E-Invoicing Hub de SEEBURGER offre une passerelle centrale et sécurisée vers le réseau Peppol mondial. Ce réseau est de plus en plus essentiel pour la conformité e-invoicing et e-procurement B2B, agissant comme le framework par défaut dans de nombreux pays comme la Belgique. C’est un canal clé en France et en Allemagne.
Le SEEBURGER E-Invoicing Hub simplifie cette connexion, vous permettant d’échanger facilement des factures, des commandes et d’autres documents d’approvisionnement. Il supporte les dernières Peppol Business Interoperability Specifications et s’appuie sur notre expertise approfondie du protocole AS4 sous-jacent.
Au-delà de la livraison de factures : Véritable automatisation End-to-End au sein de SAP
Le SEEBURGER E-Invoicing Hub assure la livraison conforme des factures. Nos SAP Add Ons garantissent que les factures sont traitées avec une efficacité maximale au sein de votre ERP. Il s’agit d’une automatisation End-to-End fluide. Nous intégrons notre solution directement dans votre environnement SAP ECC ou S/4HANA pour éliminer les tâches manuelles sources d’erreurs qui pèsent sur votre équipe Account Payable (AP).
Contrôle total et traitement « Touchless »
Notre solution native SAP offre à votre équipe Accounts Payable une source de référence unique pour gérer l’intégralité du cycle de vie des factures, de la réception au paiement.
Les trois piliers fondamentaux du SEEBURGER E-Invoicing Hub
Pilier
01
Conformité mondiale garantie
Anticipez les réglementations mondiales. Sans effort. Garantir la sécurité juridique dans plus de 35 pays.
Éliminez le risque et la complexité des réglementations E-Invoicing mondiales en constante évolution. Votre entreprise reste conforme, sécurisée et pérenne, sans la charge de maintenance interne.
Pilier
02
Automatisation intelligente des processus
Faites de votre processus de facturation un avantage concurrentiel. Traitement de tout format de facture entrant, directement jusqu‘à votre système ERP.
Remplacez le traitement manuel des factures, lent et source d‘erreurs, par une automatisation End-to-End fluide. Vous libérez ainsi votre équipe, accélérez les processus financiers et réduisez drastiquement les coûts.
Pilier
03
Une plateforme unique et unifiée
Un Hub unique pour chaque facture. Simplifier votre paysage IT et offrir une transparence totale grâce à un monitoring unifié.
Profitez d‘une solution SaaS intégrée unique pour tous vos besoins de facturation – inbound, outbound et reporting réglementaire. Bénéficiez d‘une visibilité et d‘un contrôle complets via un hub unique et sécurisé.
La différence SEEBURGER – Compétence, flexibilité et confiance
Nous combinons l’agilité d’un fournisseur spécialisé avec la stabilité et l’expérience approfondie d’un leader mondial, offrant un partenariat fiable et à long terme bâti sur des succès avérés.
| Intégration ERP complète et fluide |
Capitalisez sur l’efficacité Éliminez le besoin de projets d’implémentation ERP majeurs et coûteux, économisant ainsi du temps et des ressources. En tant qu’experts SAP de longue date, nous fournissons une intégration sans faille à SAP ECC et S/4HANA via des add-ons et des adapters certifiés. De plus, nous offrons une intégration out-of-the-box profonde et fluide avec d’autres systèmes, dont MS Business Central et bien d’autres. |
| Expertise Globale, Présence Locale |
Un partenariat en toute confiance Appuyez-vous sur une expérience mondiale inégalée tout en ayant l’assurance que la solution comprend les nuances spécifiques du marché français. Plus de 700 projets E-Invoicing réussis à travers le monde. Notre équipe française dédiée SEEBURGER fournit une expertise locale et un support en français. |
| Exécution Standardisée et Rationalisée |
Faites l’expérience de la rapidité et de la fiabilité Notre engagement envers les standards nous permet de livrer les projets bien plus rapidement que les implémentations classiques. Cette rapidité vous assure de respecter les échéances critiques en toute confiance et d’éviter les pénalités. Notre méthodologie holistique et end-to-end fournit une approche structurée de type « care-taker », vous guidant du concept initial jusqu’à une exécution complète et fiable. |
| Sécurité et Fiabilité Certifiées |
Faites confiance à une conformité éprouvée Notre service garantit la sécurité et l’intégrité des données, répondant aux standards de certification internationaux élevés. Bénéficiez d’une exploitation Cloud B2B haute sécurité en Allemagne, certifiée ISO 27001 et ISAE 3402. Le statut de PA exige des contrôles de conformité rigoureux. |
Bénéfices métiers sur mesure pour vos responsables fonctionnels
Le E-Invoicing Hub, nos intégrations ERP complètes et fluides et notre approche projet structurée apportent des bénéfices mesurables et durables, adaptés aux préoccupations clés de vos responsables fonctionnels.
Le point de vue du CFO : une question de Risque, de Coût et de Stratégie
| L’objectif | Ce que nous offrons |
| Atténuation du Risque | Nous vous permettons d’assurer la sécurité juridique dans plus de 35 pays. Notre équipe de maintenance proactive gère les changements réglementaires, vous protégeant des amendes et des problèmes juridiques liés aux échéances manquées (ex. : France 2026). |
| Réduction des Coûts Opérationnels | L’automatisation que nous fournissons réduit significativement la charge de travail manuelle des équipes Account Payable et Account Receivable, et élimine les erreurs, réduisant ainsi le coût par facture. |
| Clôture Financière Accélérée | Nous réduisons drastiquement le délai entre la réception de la facture et le paiement final. Cette amélioration de la vitesse et de la précision du processus garantit une comptabilisation correcte et ponctuelle de toutes les données pertinentes, améliorant la visibilité sur le cash-flow. |
| Investissement Stratégique | Tirez parti du routage intelligent. L’E-Invoicing devient ainsi un outil stratégique d’efficacité opérationnelle, et non une simple dépense de conformité. |
Répondre aux priorités du CIO : Intégration, Sécurité et Maintenance
| L’objectif | Ce que nous offrons |
| Élimination de la Charge de Maintenance | Notre hub SaaS unifié fournit une solution entièrement maintenue. Notre équipe dédiée gère toutes les mises à jour réglementaires (Pologne, France, ViDA, autres), épargnant à votre équipe IT des cycles de Change Management coûteux et chronophages. |
| Architecture Simplifiée | Remplacez un ensemble hétéroclite de solutions ponctuelles par un portefeuille SaaS intégré unique pour le E-Invoicing mondial, l’automatisation inbound, la livraison outbound et Peppol. Le hub est alimenté par la plateforme éprouvée SEEBURGER BIS. |
| Intégration ERP Fluide | Nous assurons une connectivité sans faille aux systèmes centraux comme SAP ECC et S/4HANA, MS Business Central et autres, en utilisant des add-ons certifiés, éliminant ainsi les projets d’intégration complexes. |
| Sécurité et Contrôle Certifiés | Notre plateforme fonctionne avec une sécurité certifiée ISO 27001 et ISAE 3402. Le monitoring centralisé et le logging offrent une transparence et un contrôle complets sur tous les processus d’échange de données. |
Les priorités du Responsable Accounts Payable (AP) et Accounts Receivable (AR) : Charge de travail, Taux d‘erreur, Goulots d‘étranglement
| L’objectif | Ce que nous offrons |
| Réduction massive de la charge de travail | Ne perdez plus de temps avec le papier et les PDF. Nous automatisons l’intégralité de votre processus de factures entrantes, de la réception à la comptabilisation, quel que soit le format (PDF, UBL, Factur-X, et autres), en le traitant directement dans votre système ERP. |
| Qualité et Précision | La validation et le traitement automatisés entraînent la minimisation des erreurs humaines, garantissant la qualité des données et une comptabilité précise. |
| Accélération des processus | Bénéficiez de cycles de processus plus rapides, de la réception à la comptabilisation et au paiement, réduisant les goulots d’étranglement et améliorant les relations fournisseurs en diminuant les demandes sur le statut des factures et les retards de paiement. |
Une expertise éprouvée dans un paysage fragmenté
La réglementation de la TVA, le e-invoicing et le e-reporting sont des sujets complexes. Nous avons l’expertise, et nous fournissons les résultats.
1. Validation Centralisée
Chaque facture doit être transmise à une plateforme gouvernementale centrale pour validation avant d‘être légalement envoyée à l‘acheteur. Une facture ne passant pas par cette passerelle est juridiquement nulle.
Exemples : Italie (SdI), Pologne (KSeF), Roumanie (RO e-Factura), Grèce (myDATA).
2. CTC Décentralisé
Repose sur un réseau de prestataires de services privés accrédités (ex: PDPs, Peppol Access Points) pour gérer l‘échange de factures. Le gouvernement collecte les données depuis ce réseau.
Exemples : France (Schéma „Y“), Belgique, Danemark, Suède, Norvège (basé sur Peppol), Allemagne.
3. Reporting en Temps Réel
Sépare le reporting fiscal de l‘échange commercial. Les entreprises envoient les factures directement aux clients mais doivent transmettre simultanément un rapport de données structurées à l‘administration fiscale.
Exemples : Hongrie (Online Számla), Espagne (système SII).
Les mandats de certains pays en bref
Le paysage mondial des mandats e-invoicing est complexe et en constante évolution, c’est pourquoi nous avons résumé ici quelques exemples clés pour vous. Pendant que vous examinez ces différents modèles, soyez assuré que le SEEBURGER E-Invoicing Hub est votre solution unique et entièrement gérée pour une conformité garantie dans tous ces pays et dans plus de 35 autres à travers le monde.
France
La France déploie l’une des réformes les plus ambitieuses d’Europe, créant un double système obligatoire de e-invoicing B2B et de e-reporting. Le modèle décentralisé sophistiqué, connu sous le nom de « Schéma en Y », représente un partenariat publicprivé stratégique, externalisant les défis techniques à des plateformes privées accréditées (PA/PDP) tout en centralisant la collecte des données pour l’État.
| S’applique à : | Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la VAT. |
| Périmètre des transactions : | Le e-invoicing s’applique à toutes les transactions B2B domestiques. L’obligation parallèle de e-reporting couvre les ventes B2C et toutes les transactions B2B transfrontalières. |
| Calendrier : | Le mandat débute le 1er septembre 2026, date à laquelle les grandes et moyennes entreprises devront commencer à émettre des e-invoices et TOUTES les entreprises devront être en mesure de les recevoir. L’obligation d’émission s’étendra à toutes les entreprises restantes le 1er septembre 2027. |
| Formats & Transmission : | Les formats acceptés sont UBL, CII, et l’hybride Factur-X. L’échange direct est interdit ; toutes les transmissions doivent passer par une Plateforme Agréée (PA) accréditée, qui transmet les données de facturation au hub central de l’État, le PPF. |
| Pénalités : | Une amende de 15 € par facture pour non-conformité e-invoicing (plafonnée à 15 000 €/an) et une amende de 250 € par transmission pour manquement au e-reporting (plafonnée à 45 000 €/an). |
| Archivage : | Une période de conservation de 10 ans est la pratique standard pour couvrir l’intégralité du délai de prescription pour les contrôles fiscaux. |
Allemagne
L’Allemagne introduit le e-invoicing B2B obligatoire via son Growth Opportunities Act, avec un calendrier progressif notablement prudent et long. Cette « approche douce » est conçue pour donner aux entreprises, en particulier au secteur vital des PME connu sous le nom de Mittelstand, amplement de temps pour s’adapter. Le modèle est décentralisé, sans plateforme centrale, offrant une flexibilité maximale.
| S’applique à : | Toutes les entreprises allemandes effectuant des transactions B2B domestiques. Des exemptions existent pour les factures de faible montant (moins de 250 €) et les titres de transport. |
| Périmètre des transactions : | Transactions B2B domestiques. |
| Calendrier : | La première étape obligatoire est le 1er janv. 2025, où toutes les entreprises devront être techniquement capables de recevoir des e-invoices. L’émission obligatoire est ensuite introduite progressivement, débutant le 1er janv. 2027 pour les grandes entreprises et devenant universelle le 1er janv. 2028. |
| Formats & Transmission : | Les factures doivent être conformes à la norme EN 16931. Les formats les plus courants sont XRechnung (XML) et l’hybride ZUGFeRD/Factur-X. Il n’y a pas de canal imposé ; l’échange peut se faire par email, API, réseaux privés ou Peppol. |
| Pénalités : | La principale conséquence de la non-conformité est l’incapacité potentielle de déduire la VAT en amont associée. Des amendes générales pour violation des règles de facturation peuvent également s’appliquer. |
| Archivage : | Une période de conservation stricte de 10 ans est requise, conforme aux principes GoBD pour les documents numériques. |
Belgique
La Belgique adopte une approche de type « Big Bang », rendant le e-invoicing B2B obligatoire pour toutes les entreprises en même temps afin de combler son écart de VAT. La réforme s’appuie sur un système B2G réussi et établit le réseau Peppol comme framework par défaut, forçant l’ensemble de l’écosystème commercial à se moderniser simultanément et ouvrant la voie à un futur système de e-reporting.
| S’applique à : | Tous les contribuables établis en Belgique, y compris les membres d’un groupe VAT unique. Exclut les transactions B2C, certaines transactions B2B exemptées de VAT, et les contribuables non établis. |
| Périmètre des transactions : | Transactions B2B domestiques. |
| Calendrier : | Une date de go-live universelle au 1er janv. 2026. Une période de grâce initiale pourrait être accordée aux entreprises montrant de réels efforts de conformité. Un système complémentaire de e-reporting en temps quasi réel est prévu pour 2028. |
| Formats & Transmission : | Les factures doivent être conformes à la norme EN 16931 et utiliser le format Peppol BIS. Peppol est le réseau de transmission par défaut, mais l’EDI direct est autorisé si le format est conforme. |
| Pénalités : | Les amendes administratives débutent à 1 500 € pour une première infraction, passant à 3 000 € puis 5 000 € pour les violations ultérieures des exigences techniques. |
| Archivage : | Une période de conservation de 10 ans est requise à des fins fiscales, avec des cas particuliers pour les biens immobiliers s’étendant à 15 ou 25 ans. |
Pologne
La Pologne s’apprête à mettre en oeuvre un système national obligatoire de e-invoicing B2B articulé autour d’une plateforme de clearance centralisée connue sous le nom de National e-Invoicing System (Krajowy System e-Faktur – KSeF). Après plusieurs reports, le mandat sera désormais introduit progressivement à partir de 2026, visant à renforcer le système de VAT et à lutter contre la fraude.
| S’applique à : | Tous les contribuables exerçant des activités soumises à la VAT polonaise, y compris les entreprises étrangères ayant un établissement stable en Pologne. |
| Périmètre des transactions : | Le mandat couvre toutes les transactions B2B domestiques. Les factures B2C sont hors périmètre. |
| Calendrier : | Le déploiement est échelonné, débutant le 1er fév. 2026 pour les grands contribuables (chiffre d’affaires > 200 millions PLN) et s’étendant à tous les autres contribuables le 1er avr. 2026. |
| Formats & Transmission : | Le format requis est un schéma XML national connu sous le nom de FA_VAT, basé sur la norme EN 16931. Toutes les factures doivent être soumises à la plateforme centrale KSeF pour validation, qui attribue un numéro d’identification unique et un horodatage. |
| Pénalités : | Un régime de pénalités strict sera appliqué à partir du 1er janv. 2027. Les amendes peuvent aller jusqu’à 100% du montant de la VAT figurant sur une facture émise en dehors du KSeF. |
| Archivage : | La plateforme KSeF servira également d’archive d’État officielle, stockant toutes les e-invoices validées pour une période de 10 ans. |
Espagne
L’Espagne fait partie des environnements fiscaux numériques les plus complexes d’Europe, car plusieurs dispositifs y coexistent en parallèle. Avec le décret royal du 24 mars 2026 rendant la facturation électronique B2B obligatoire dans le cadre de la loi « Crea y Crece », un nouvel élément structurant vient s’ajouter à cet ensemble. Le modèle retenu repose sur une approche hybride, associant des plateformes privées interopérables à une solution publique. Ce dispositif s’ajoute aux obligations déjà en vigueur, notamment le SII pour la déclaration de TVA en quasi temps réel, ainsi que les exigences applicables aux logiciels de facturation dans le cadre de VERI*FACTU.
| S’applique à : | L’obligation de facturation électronique B2B concerne les entreprises et les travailleurs indépendants établis en Espagne pour leurs transactions B2B domestiques. Le SII s’applique aux assujettis soumis à une déclaration mensuelle de TVA, notamment les grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 6 010 121,04 euros, les contribuables relevant du régime REDEME ainsi que les groupes TVA. VERI*FACTU relève d’un cadre distinct et vise les assujettis utilisant un logiciel de facturation concerné, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation. |
| Périmètre des transactions : | Le mandat B2B couvre les opérations B2B réalisées sur le territoire national. Le SII porte sur les registres de TVA relatifs aux factures émises et reçues. VERI*FACTU concerne, pour sa part, les enregistrements de facturation générés et conservés via des systèmes de facturation conformes. |
| Calendrier : | L’Espagne a adopté, le 24 mars 2026, le cadre juridique de la facturation électronique B2B obligatoire. Son entrée en application ne débutera toutefois qu’après la publication de l’arrêté ministériel encore attendu, qui précisera les exigences techniques de la solution publique. À compter de cette publication, les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 8 millions d’euros disposeront de 12 mois pour se mettre en conformité, contre 24 mois pour toutes les autres. VERI*FACTU suit son propre calendrier : à partir du 1er janvier 2027 pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, puis du 1er juillet 2027 pour les autres contribuables concernés. |
| Formats & Transmission : | Le modèle B2B espagnol repose sur une combinaison de plateformes privées interopérables et d’une solution publique. Les factures électroniques structurées, ainsi que les informations relatives au statut des factures, en constituent les éléments clés. Des précisions techniques complémentaires sont attendues dans le futur texte d’application ministériel. |
| Pénalités : | Le non-respect des obligations liées à la facturation électronique B2B peut donner lieu à des sanctions conformément au cadre juridique applicable. Le SII prévoit, de son côté, des dispositions spécifiques dans le cadre des obligations déclaratives en matière de TVA. |
| Archivage : | En Espagne, les factures et les documents présentant une valeur fiscale doivent, en règle générale, être conservés pendant une durée légale de six ans. |
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, la transition e-invoicing privilégie la continuité : normes reconnues et réseaux existants, sans rupture. Des contrôles à la source et des processus cadrés renforcent la conformité TVA. Les statuts réduisent les rapprochements et accélèrent le traitement. Le déploiement s’adapte : intégration ERP, soutien via Peppol/ prestataires. Référentiels fiables indispensables.
| S’applique à : | Toutes les factures soumises à la TVA en B2B et B2G |
| Périmètre des transactions : | L’ensemble des opérations B2B/B2G, y compris pour les entreprises étrangères disposant d’un numéro de TVA britannique |
| Calendrier : | Date de démarrage unique fixée au 1er avril 2029 |
| Formats & Transmission : | Contenu aligné sur la norme EN 16931, avec Peppol BIS ; acheminement généralement via le réseau Peppol |
| Pénalités : | Dispositif en cours d’élaboration ; publication attendue dans le cadre du budget 2026 |
| Archivage : | Conservation des justificatifs pendant 6 ans à des fins fiscales |
Pays-Bas
Aux Pays-Bas, la conformité ViDA avance par étapes pour un contrôle TVA renforcé. Les e-factures alignées sur EN 16931 alimenteront déclaration quasi en temps réel, facture par facture. Les « rails » techniques restent indéfinis; objectifs: harmonisation européenne, lutte antifraude, charge maîtrisée pour les PME. Programme: cadre légal, tests, concertation.
| S’applique à : | Entreprises assujetties à la TVA qui réalisent des opérations B2B transfrontalières intra-UE |
| Périmètre des transactions : | Opérations B2B intra-UE ; émission de factures électroniques conformes à la norme européenne et transmission numérique quasi en temps réel par facture/transaction |
| Calendrier : | Entrée en vigueur le 1er juillet 2030 |
| Formats & Transmission : | Factures électroniques conformes à la norme EN 16931. Les modalités d’acheminement et l’infrastructure technique restent à définir ; le gouvernement a explicitement indiqué que ce choix relève d’une décision de politique publique |
| Pénalités : | Non publiées à ce stade |
| Archivage : | Conservation des pièces TVA pendant 7 ans et des documents relatifs aux immeubles pendant 10 ans |
Comment la facturation électronique SEEBURGER peut-elle soutenir votre transformation numérique ?
